Démarches d'Etat civil

Démarches diverses : attestation d'accueil, recensement militaire.

ATTESTATION D'ACCUEIL : 

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie en remplissant un formulaire. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. 

Consultez le détail des formalités à réaliser avant de vous présenter à la Mairie de Morez : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191


LEGALISATION DE SIGNATURE 

La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions. 

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile. Il faut présenter les documents suivants :

          - Pièce avec la signature à légaliser
          - Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

Consultez le détail des formalités à réaliser avant de vous présenter à la Mairie de Morez : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N365


LE RECENSEMENT MILITAIRE : 

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s'est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). Cette démarche s'effectue à la Mairie de la commune de votre domicile mais aussi en ligne si vous avez un compte service-public.fr. 

Consultez le détail des formalités et démarches pour vous faire recenser : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

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Tel : 03.84.33.10.11