Demandes d'actes : naissance, mariage, décès

Morez, commune déléguée de Hauts de Bienne peut fournir les actes des personnes nées dans la commune concernée. Elle peut les délivrer uniquement aux personnes autorisées et sur justification de leur identité. Toutes les demandes d'actes sont gratuites. Ces démarches peuvent également s'effectuer directement sur le site de l'Etat www.service-public.fr. 

Découvrez la démarche complète à suivre pour vos demandes d'actes, ainsi que les pièces justificatives à fournir en cliquant sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359.