Dans le cadre de l’évolution de son document d’urbanisme, Haut-Jura ARCADE Communauté informe le public de l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Cette modification porte notamment sur la création d’une Unité Touristique Nouvelle (UTN) locale sur l’ancien territoire de Morez, dans le cadre d’un projet économique.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce projet est soumis à enquête publique afin de permettre à chacun de prendre connaissance du dossier et de formuler des observations ou propositions.
Vous trouverez ci-dessous l’avis d’enquête publique, précisant les modalités de consultation du dossier, les dates et lieux de l’enquête, ainsi que les moyens mis à disposition du public pour s’exprimer.
