Démarches d'Etat civil

Heureux événements

SE MARIER: 

Le mariage est un acte juridique solennel par lequel deux personnes établissent, entre elles, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage est célébré, au choix des époux(ses) dans la commune où l'un des deux, ou l'un de leur(s) parent(s) a son domicile ou sa résidence établie par un mois d'habitation continue. Pour constituer un dossier vous devez vous présenter à l'accueil de la Mairie avec toutes les pièces justificatives.

Le dossier de mariage peut être déposé par l'un des deux futur(e)s époux(ses) sans rendez-vous. En revanche, les deux futur(e)s époux(ses) seront invité(e)s, ultérieurement, à se présenter sur rendez-vous afin de vérifier leur projet et d'organiser la cérémonie de mariage. Une option de date pour la célébration du mariage pourra être posée le jour du dépôt du dossier de mariage.

Découvrez le détail des éléments à fournir et toutes les formalités en cliquant sur ce lien :
 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930.



RECONNAITRE UN ENFANT : 

La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

Découvrez le détail des éléments à fournir et toutes les formalités en cliquant sur ce lien :
 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887.



OBTENIR UN LIVRET DE FAMILLE : 

Le livret de famille consigne l'état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille : extraits des actes de mariage, naissance, décès. Il permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants. A ce titre, le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains documents administratifs. Le livret de famille est délivré automatiquement au couple au moment du mariage.

Les mères célibataires et les parents non mariés peuvent l'obtenir au moment de la reconnaissance d'un enfant naturel (ou postérieurement), sous réserve que l'acte de naissance d'un des parents au moins ait été établi ou transcrit par un officier d'état civil français. Un livret de famille peut aussi être remis aux parents adoptifs à la suite d'une adoption.

Découvrez le détail des éléments à fournir et toutes les formalités en cliquant sur ce lien :
 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31784


 

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Tel : 03.84.33.10.11